Chers participants à la 𝗙𝗢𝗦𝗣𝗔𝗖𝟰 , nous poursuivons avec notre série sur les notes de lecture pouvant vous faciliter la compréhension des thématiques qui y seront développées. Nous examinons ici les interactions entre le Traité International sur les Ressources Phyto génétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture ( 𝗧𝗜𝗥𝗣𝗔𝗔 ) et l’ Union internationale pour la Protection des Obtentions Végétales ( 𝗨𝗣𝗢𝗩 ).
Nous le savons tous, les droits des agriculteurs font partie des principaux éléments du 𝗧𝗜𝗥𝗣𝗔𝗔. Leur application efficace est primordiale pour garantir l’équité dans le système de production et favoriser la conservation et l’utilisation durable des ressources phyto génétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Ces objectifs ne peuvent être réalisés sur si les pratiques des agriculteurs en matière de Conservation, Vente et Échange de semences sont protégées.
La protection des droits d’obtenteur, conférée par la Convention internationale pour la Protection des Obtentions Végétales devrait être compatible avec la reconnaissance des droits des agriculteurs, dans son interprétation à l’aide des modifications des dispositions pertinentes.
Dans son préambule, le 𝗧𝗜𝗥𝗣𝗔𝗔 affirme que » les droits reconnus par le présent Traité de Conserver, utiliser, échanger et vendre des semences de ferme et d’autres matériels de multiplication [… ] sont un élément fondamental de la concrétisation des droits des agriculteurs [… ] « . Son article 9 énonce plusieurs composantes des droits des agriculteurs.
Et par conséquent, toute disposition contenue dans d’autres instruments internationaux qui limitent ou empêchent la Conservation,l’Utlisation et la vente ne contribuerait pas, mais nuirait à la réalisation des droits des agriculteurs.
La Convention internationale pour la Protection des Obtentions Végétales ( ci-après la Convention de l’ 𝗨𝗣𝗢𝗩 ) telle que modifiée en 1978 est communément interprétée de telle manière que le droit d’obtenteur ne s’étend pas aux actes de Conservation ou d’échange accomplis par les agriculteurs étant donné que la Convention n’établit que des droits exclusifs relatifs à la commercialisation ( ou l’offre à la vente ) du matériel de reproduction ou de multiplication de la variété protégée.
Dans la révision de la Convention de l’ 𝗨𝗣𝗢𝗩 de 1991, le droit des agriculteurs a été négligé et passé dans le silence dans le texte définitif adopté par la conférence diplomatique de la 𝗙𝗔𝗢. Cette Convention modifiée de 1991 est plus restrictive que la version de 1978 en ce qui concerne les droits des agriculteurs.
Les droits d’obtenteur à caractère exclusif consacrés par le paragraphe 1 de 𝒍’𝒂𝒓𝒕𝒊𝒄𝒍𝒆 14 permettraient à l’obtenteur d’interdire aux agriculteurs de Conserver et d’Échanger les semences des semences, à moins que la loi interne ne prévoie une exception ( facultative ).
En somme, la Convention de l’𝗨𝗣𝗢𝗩 telle que révisée en 1991 ne contribue pas à la mise en œuvre des droits des agriculteurs, mais y fait obstacle.
Le régime juridique international est par conséquent contradictoire, car , d’un côté, il reconnaît le droit des agriculteurs de conserver, échanger et vendre des semences et, de l’autre, il restreint ce droit si un pays est lié à la Convention de 1991 de L’𝗨𝗣𝗢𝗩 telle qu’elle est interprétée actuellement. Les agriculteurs sont ainsi sanctionnés civilement ( et parfois pénalement ) pour des actes qui devraient être considérés légitimes et qui servent les intérêts que présentent , pour la société, l’agriculture durable et la souveraineté alimentaire.
Lu pour vous par 𝑫𝒓 𝑯𝒖𝒃𝒆𝒓𝒕 𝑴𝑬𝑵𝒀𝑰𝑬́ 𝑴𝑬𝑺𝑺𝑰, 𝒔𝒆𝒓𝒗𝒊𝒕𝒆𝒖𝒓 𝒅𝒆 𝒍’𝑬́𝒕𝒆𝒓𝒏𝒆𝒍.
En effet, La FOSPAC est l’activité phare du Programme de Promotion des Systèmes Semenciers Paysans (PSSP) initié par le RADD en 2020. Le thème choisi pour cette édition est une suite logique des résolutions prises, ainsi que, les résultats enregistrés lors des précédentes éditions.
𝑻𝑰𝑹𝑷𝑨𝑨, 𝑼𝑵𝑫𝑹𝑶𝑷, 𝑼𝑷𝑶𝑽 : 𝒄𝒉𝒆𝒓𝒄𝒉𝒆𝒛 𝒍’𝒆𝒓𝒓𝒆𝒖𝒓 !
Chers participants à la 4e édition de notre Foire des Semences Paysannes du Cameroun (𝗙𝗢𝗦𝗣𝗔𝗖𝟰) afin de nous permettre de nous familiariser avec la terminologie qu’utiliseront les experts, nous vous proposons cette note de lecture.
Il est bon de rappeler que l’objectif de cette Foire des Semences Paysannes du Cameroun ( 𝗙𝗢𝗦𝗣𝗔𝗖𝟰 ) est de parvenir à 𝙡𝙖 𝙨𝙤𝙪𝙫𝙚𝙧𝙖𝙞𝙣𝙚𝙩𝙚́ 𝙖𝙡𝙞𝙢𝙚𝙣𝙩𝙖𝙞𝙧𝙚 en unissant solidairement les petits et moyens producteurs agricoles du Cameroun, du bassin du Congo, d’Afrique de l’Ouest et pourquoi pas du monde. Ce noble objectif passe par la promotion, la valorisation,la conservation et la reconnaissance des 𝙎𝙮𝙨𝙩𝙚̀𝙢𝙚𝙨 𝙎𝙚𝙢𝙚𝙣𝙘𝙞𝙚𝙧𝙨 𝙋𝙖𝙮𝙨𝙖𝙣𝙨 ( 𝙎𝙎𝙋 ) avec leur corollaire qu’est la 𝙎𝙚𝙢𝙚𝙣𝙘𝙚 𝙋𝙖𝙮𝙨𝙖𝙣𝙣𝙚 ( 𝙎𝙋)
Le 𝐑𝐀𝐃𝐃 et ses partenaires rejoignent en cela la 𝐕𝐢𝐚 𝐂𝐚𝐦𝐩𝐞𝐬𝐢𝐧𝐚 qui a arraché de haute lutte, auprès de la FAO, la reconnaissance des Droits des agriculteurs et leur réalisation par les différents gouvernements,partie contractante, dans leur législation nationale, tout au moins en ce qui est des ressources photogéniques pour l’alimentation et l’agriculture.
C’est donc quoi le 𝑻𝑰𝑹𝑷𝑨𝑨, l’ 𝑼𝑵𝑫𝑹𝑶𝑷 et l’𝑼𝑷𝑶𝑽 ?
Relevons d’emblée que le TIRPAA et L’UNDROP sont des outils juridiques proposés aux parties contractantes par la FAO, tandis que l’UPOV est un cadre réglementaire international développé par et pour le système semencier industriel qui exclut et criminalise les SSP.
𝑻𝑰𝑹𝑷𝑨𝑨
Le Traité International sur les Ressources Phyto génétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture est un accord international dans le cadre de la𝐅𝐀𝐎 dont l’objectif est de conserver et utiliser durablement des ressources Phyto génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, de partager de façon juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation en harmonie avec la Convention sur la Diversité Biologique ( 𝐂𝐃𝐁 ) pour une agriculture durable et pour la sécurité alimentaire. Ces objectifs sont atteints par
l’établissement des liens étroits entre ledit Traité et la FAO, ainsi que la CDB. Cf article.1,al.1et 2.
Ce Traité est un corpus de 35 articles y compris des annexes, et dont l’Article 9 sur les Droits des agriculteurs justifie amplement l’organisation des foires de semences paysannes.On ne saurait passer outre l’article 10 et suivants sur le fameux Système multilatéral d’accès et de partage des avantages qui a conduit à dresser une liste de 64 espèces cultivées couvertes par ledit Système multilatéral.pour votre gouverne, soulignons qu’il s’y trouve des espèces qui nous sont familières ,et entre autres : le maïs, l’aubergine,la pomme de terre, l’igname, la patate douce,le manioc la banane, le riz, le pois cajan et le tournesol.
Enfin, ce Traité consacre des termes à la signification y indiquée :
• » Conservation in situ » : conservation des écosystèmes et des habitats naturels ainsi que le maintien et la reconstitution de populations d’espèces viables dans leur milieu naturel et, dans le cas des espèces végétales cultivées, dans leur milieu où se sont développés leurs caractères distinctifs.
• » Conservation ex situ » désigne la conservation de ressources Phyto génétiques pour l’alimentation et l’agriculture en dehors de leur milieu naturel ( exemple des cases ou banques de semences).
• » Ressources Phyto génétiques pour l’alimentation et l’agriculture » désigne le matériel génétique d’origine végétale ayant une valeur effective ou potentielle pour l’alimentation et l’agriculture.
• » Matériel génétique » désigne le matériel d’origine végétale, y compris le matériel de reproduction et de multiplication végétative , contenant des unités fonctionnelles de l’hérédité.
• » Variété » désigne un ensemble végétal, d’un taxon botanique du rang le plus bas connu , défini par l’expression reproductible de ses caractères génétiques.
* Le taxon est une unité quelconque ( genre, famille, espèces, sous-espèces, etc ) des classifications hiérarchiques des êtres vivants.
• » Collection ex situ » désigne une collection de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture conservées en dehors de leur milieu naturel.
• » Centre d’origine » désigne une zone géographique où une espèce végétale , cultivée ou sauvage, a développé pour la première fois ses caractères distinctifs.
• » Centre de diversité végétale » désigne une zone géographique contenant un haut niveau de diversité génétique pour les espèces cultivées dans des conditions in situ.
√ Je me permets d’observer que le fait, pour la 𝐅𝐀𝐎 de parler de la sécurité alimentaire plutôt que de la souveraineté alimentaire comme 𝐀𝐅𝐒𝐀, la Via Campesina ou le RADD et ses partenaires, peut laisser craindre une influence néfaste des entreprises commerciales des intrants chimiques ( 𝑀𝑂𝑁𝑆𝐴𝑁𝑇𝑂 𝑒𝑡 𝐵𝐴𝑌𝐸𝑅 ). L’on est en droit de se demander s’il faut sacrifier la qualité de vie et la bonne alimentation au profit de sombres intérêts financiers et commerciaux.
2. L’ 𝑼𝑵𝑫𝑹𝑶𝑷
La traduction de cet acronyme anglo-saxon en français signifie : Déclaration des Nations -Unies sur les Droits des paysan-ne-s et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.
Adoptée par l’AG des Nations -Unies en 2018 après 20 ans de mobilisation de la Via Campesina et de ses alliés, et de 6 ans de négociation au sein de 𝐥’𝐎𝐍𝐔, cette Déclaration répond aux nombreuses formes de discrimination auxquelles sont confrontés les paysan-ne-s et les autres personnes travaillant dans les zones rurales. Elle comporte 28 articles dont les articles 4 à 7 qui affirment :
– le Droit à la terre et aux autres ressources naturelles
– le Droit à la terre des femmes rurales.
Quoi de plus normal pour ces premières victimes de la faim, de l’extrême pauvreté, des expulsions forcées,des déplacements et de la criminalisation que sont les jeunes, les enfants,les personnes âgées, les personnes handicapées et les femmes. Ils jouent pourtant un rôle essentiel dans la souveraineté alimentaire.
L’UNDROP exige des Etats le soutien et la création et le développement d’organisation fortes et indépendantes des paysan-ne-s et d’autres personnes travaillant dans les zones rurales ; ainsi que la mise sur pied de mécanismes de suivi qui servent à contrôler la mise en œuvre de la Déclaration UNDROP à tous les niveaux. Saluons encore le RADD et ses partenaires qui, dans cette optique, ont à la faveur de la FOSPAC3 élaboré la « 𝘿𝙚́𝙘𝙡𝙖𝙧𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙’𝙀𝙨𝙨𝙚́, » amendée ensuite à Nanga Eboko, et dont on attend une appropriation par les participants à la présente édition et un plaidoyer auprès des gouvernants.Ils devront aussi s’inspirer du prototype de Loi sur la reconnaissance des SSP initié par 𝐀𝐅𝐒𝐀 en vue d’une action internationale.
Soulignons que 121 Etats, avaient voté en faveur de l’adoption de cette Déclaration parmi lesquels la Côte d’Ivoire, le Gabon, la RCA, le Mali, la RDC, le Congo, le Bénin, et l Tchad.
Malheureusement , le Cameroun s’était aligné avec les 54 Etats qui avaient opté pour l’abstention.
Néanmoins, 𝐆𝐃𝐀 ( Green Development Advocates ) a initié en juillet 2023 un plaidoyer appelant l’État à intégrer cette résolution dans son corpus juridique.
3. L’ 𝑼𝑷𝑶𝑽
Elle apparaît ici comme l’intrus du fait qu’elle prend à revers les actes du TIRPAA et de L’UNDROP.
L’UPOV ou l’Union internationale pour la Protection des Obtentions Végétales, et dont le siège est à Genève, est une organisation intergouvernementale créée en 1961.Très souvent connue sous le nom de la Convention UPOV, elle est néfaste aux droits des paysans sur la semence.
Elle compte 79 membres où figurent très peu d’Etats africains, pour ne pas dire aucun. Ils ont mis en place 2 cadres règlementaires distincts sur l’obtention végétale :
– un pour les semences commerciales
– un pour les systèmes Semenciers Paysans.
Ceci a abouti à la mise sur pied du Certificat d’Obtention Végétale. Relevons que l’obtention végétale est une variété végétale créée par l’homme grâce à la biotechnologie. Le système de protection végétale s’applique à l’ensemble du règne végétal. Les variétés sauvages en sont exclues.
Toutefois, si l’homme apporte une amélioration à cette variété sauvage, l’obtention peut être protégée.
Pour bénéficier d’une protection, une variété doit être nouvelle, distincte , homogène et être désignée par une dénomination appropriée. On parle alors des critères 𝐃𝐇𝐒.
Pour terminer, notons qu’il y a une différence entre 𝒍𝒆 𝑪𝒆𝒓𝒕𝒊𝒇𝒊𝒄𝒂𝒕 𝒅’𝑶𝒃𝒕𝒆𝒏𝒕𝒊𝒐𝒏 𝑽𝒆́𝒈𝒆́𝒕𝒂𝒍𝒆 ( 𝑪𝑶𝑽 ) et le Brevet . Contrairement au COV, le Brevet ne s’adapte pas au vivant ainsi qu’à sa spécificité ; il ne permet pas d’avoir accès aux ressources génétiques de la plante et donc ne permet pas de ressemer ses propres semences.
Le 𝑪𝑶𝑽 permet d’assurer à son obtenteur un monopole d’exploitation de la variété protégée pendant 30 ans, mais autorise l’utilisation de cette variété protégée pour en sélectionner une nouvelle et la commercialiser si elle est suffisamment distincte.
Chers participants à la 𝗙𝗢𝗦𝗣𝗔𝗖𝟰 voilà quelques pistes de réflexion pouvant vous permettre de mieux suivre les experts pendant leurs présentations.Vous pourrez alors faire des interventions pertinentes.
L’assemblée climatique des femmes africaines s’est tenue en Août 2023 au Nigeria.Le RADD y est représenté par 3 femmes dont 2 riveraines des agro-industries. Plus de 150 femmes ont pris part à cette importante rencontre des femmes africaines leaders, engagées dans les questions climatiques. La rencontre avait pour but d’élaborer une déclaration des femmes d’Afrique qui devait porter leur voix à la COP28. Cette rencontre a été un lieu de renforcement de capacités des femmes qui ont défini les changements climatiques, dégagé les causes, les conséquences ou les manifestions. Les femmes ont eu à échanger sur les vraies solutions aux cotés des fausses qui leurs sont imposées par les grandes puissances étrangères. Ces dernières refusent de regarder la vérité en face et d’adopter résolument des stratégies efficaces d’atténuation ou d’adaptation des changements climatiques. A travers cette déclaration finale des travaux, les femmes d’Afrique se sont prononcées sur leur avenir et le feront savoir à l’occasion de la COP28.
Elle devient une tradition chez les organisations membres de l’Alliance Informelle contre les grandes plantations de monoculture de palmiers à huile en Afrique Centrale et de l’Ouest. Ces organisations la célèbrent tous les 21 septembre de chaque année. Cette année, il a été possible d’organiser une vidéo conférence qui a vu la participation d’une centaine de personnes au Cameroun qui se sont imprégnées des expériences des autres pays dans la lutte pour la restauration de leurs droits fonciers après l’accaparement des terres par les agro-industries. Les participants à ces rencontres étaient des riverains tous genres confondus.
C’était aussi une occasion pour les membres de l’Alliance de faire connaitre leurs missions et de sensibiliser un grand nombre de riverains sur leurs droits autour des agro-industries. Les problèmes que connaissent les riverains sont les mêmes d’un pays à un autre et les stratégies d’approche pour les résoudre doivent être communautarisées au sein des organisations membres de l’alliance informelle. Les festivités de cette année ont eu lieu à Mbandjock autour d’une agro-industrie de canne à sucre.
Au cours de la deuxième séquence de cette formation sur le Droit de Dire Non, le lieu de la formation a changé. La première formation s’étant tenue en milieu urbain, la seconde a choisi une plantation agro-industrielle notamment la SOSUCAM de Nkoteng. Plus de 70 femmes ont participé activement à cette rencontre. L’activité a permis que plusieurs femmes se forment et soient motivées dans la défense de leurs droits bafoués par les agro-industries.
Une descente sur le terrain a clairement montré les injustices subies par les riveraines au quotidien. Les visiteurs ont été face à une communauté qui a donné gracieusement ses terres pour l’implantation de l’entreprise. Malheureusement, celle-ci en sort plus appauvrie car ses cours d’eau sont littéralement pollués du fait des déchets déversés par l’entreprises et ce, sans aucune compensation de la part de l’agro-industrie qui doit pourtant leur offrir des forages permettant à la communauté d’avoir accès à de l’eau potable. Les femmes formées se sont engagées à restituer ladite formation à celles restées dans leurs villages. L’activité s’est développée avec le partenariat de GDA qui est une ONG partenaire de Womin.
Pendant les rencontres de formation des femmes, ces dernières ont témoigné que les chefs traditionnels jouent un rôle trouble. Ils font passer leurs intérêts avant ceux de leurs communautés. Les femmes accusent d’ailleurs ces autorités traditionnelles de freiner leur combat. Les chefs sont les premiers intermédiaires entre les communautés et l’entreprise. Il est important qu’ils comprennent le bien-fondé de la lutte afin que toute la communauté et non une minorité puisse bénéficier de la présence de l’entreprise dans le village. L’agro-industrie est principalement un outil de développement. Toutefois, la façon dont elle est gérée fait d’elle la source des souffrances pour la majorité des riverains, en particulier les femmes. Les chefs doivent comprendre qu’ils détiennent la clé du développement du village et que leur mission est de défendre les intérêts des communautés. Plusieurs d’entre eux se trouvent pieds et poings liés par les actes de corruption et sont désormais incapables de poser un acte pour défendre leurs communautés. Cette attitude laxiste des chefs traditionnels doit cesser, et c’est la raison pour laquelle les femmes ont choisi d’organiser cette caravane. Celle-ci a consisté à organiser la rencontre entre les leaders des associations des riveraines des villages impactés par les agro-industries avec les chefs et les notables desdits villages. Ceci a permis de faire connaitre l’association hôte et d’établir le dialogue avec les chefs et les notables pour qu’ensemble, ils puissent mutualiser leurs ressources, leurs idées, leurs forces afin de défendre leurs intérêts.
Plusieurs chefs ont déclaré avoir négligé la force féminine dans la lutte et se sont engagés à travailler main dans la main avec les femmes. C’est sur cet accord de principe que les rencontres avec les chefs se sont achevées. Pour cette année, 2 plantations sur les 8 qu’accompagne le RADD ont reçu la visite de la caravane. En 2024, le travail doit se poursuivre au vu de l’intérêt que manifestent les 6 associations des riveraines restantes.
La tomate est un fruit qui ne se conserve pas pendant longtemps. Elle abonde parfois dans les marchés et est très couteuse en période de pénurie. Cette situation nous oblige à trouver des solutions pour la conservation de longue durée. C’est pour cette raison que le RADD a décidé de former les femmes aux techniques de conservation des tomates. La tomate ainsi transformée peut être conservée plus de 2 ans hors du réfrigérateur.
Le RADD a mis sur pied le concept des Causeries Paysannes. Il s’agit d’un espace d’échanges entre les producteurs agropastoraux, afin de leur permettre de se parler à cœur ouvert, de partager les pratiques et les expériences, et de se donner des conseils etc.
La séance de Causeries Paysannes de l’année 2023 s’est tenue à Nanga-Eboko dans la Région du Centre-Cameroun. Plus de 150 paysans ont échangé sur les stratégies de plaidoyers à adopter auprès des institutions pour la reconnaissance des systèmes semenciers paysans. Les paysan(ne)s se sont approprié(e)s la Déclaration d’Esse et ont contribué à son amélioration. Ladite Déclaration est le support de plaidoyer construit par tous les acteurs ruraux favorables à la promotion des systèmes semenciers paysans au Cameroun. En perspective, le RADD entend donner plus d’espace à ces échanges tout en cherchant à capitaliser toutes les ressources qui en découleront.
Exécution de l’hymne nationalprésentation des différentes délégations Exposition des semences paysannes Exposition des semences Présentation des articulations par la SEPhoto de famille Coupure du ruban symbolique
La 3e édition de la Foire des Semences Paysannes du Cameroun (FOSPAC 3) sur les droits des agriculteurs s’est tenue dans l’arrondissement d’Esse – département de la MEFOU et AFAMBA, du 24 au 26 février 2023, sous le thème « Encourager, Orienter et Promouvoir la concrétisation des Droits des Agriculteurs sur les Semences ».
Organisée par le Réseau des Acteurs du Développement Durable (RADD), dans le cadre de la dynamique de valorisation des Systèmes Semenciers Paysans (SSP) et de l’accès de tous les agriculteurs aux semences paysannes en qualité et en quantité pour plus d’autonomie dans leurs exploitations familiales, elle a rassemblé 250 exposants de 8 régions du Cameroun et 2 pays de la sous-région d’Afrique centrale, auxquels se sont joints quelques 2000 visiteurs. La FOSPAC 3 visait à mobiliser les acteurs du monde rural, les OSC, les producteurs, les consommateurs, les différentes strates de la société et le gouvernement camerounais pour exiger l’élaboration, l’adoption et la publication d’une loi sur les droits des agriculteurs à disposer librement des semences paysannes et reconnaissant les savoirs traditionnels ( systèmes semenciers paysans), tout comme il existe de façon formelle une loi qui promeut les semences commerciales et tous leurs intrants.
Mot de bienvenu du Maire d’EsseAllocution du PCA du RADDPrésentation des activités par la SECoupure symbolique du rubanvisite des stands par les autorités présentation des produitssemences paysannesProduits issus des semences paysannesexpostion des semences exposition des semencesfabrication des biopesticidessemences paysannes de manioc de la délégation gabonaiseLa roue de la biodiversité Participants dans la roue de la biodiversitéPhoto de famille lors de la visite de la case de Mvog-ze
et l’agriculture
. Ces objectifs ne peuvent être réalisés sur si les pratiques des agriculteurs en matière de Conservation, Vente et Échange de semences sont protégées.
d’obtenteur, conférée par la Convention internationale pour la Protection des Obtentions Végétales devrait être compatible avec la reconnaissance des droits des agriculteurs, dans son interprétation à l’aide des modifications des dispositions pertinentes.
accomplis par les agriculteurs étant donné que la Convention n’établit que des droits exclusifs relatifs à la commercialisation ( ou l’offre à la vente ) du matériel de reproduction ou de multiplication de la variété protégée.
sont ainsi sanctionnés civilement ( et parfois pénalement ) pour des actes qui devraient être considérés légitimes et qui servent les intérêts que présentent , pour la société, l’agriculture durable 
, l’aubergine
,le manioc
la banane
, le pois cajan 
, le Gabon
, la RCA
, le Mali
, la RDC
, le Congo
, le Bénin
, et l Tchad
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