En effet, La FOSPAC est l’activité phare du Programme de Promotion des Systèmes Semenciers Paysans (PSSP) initié par le RADD en 2020. Le thème choisi pour cette édition est une suite logique des résolutions prises, ainsi que, les résultats enregistrés lors des précédentes éditions.
𝑻𝑰𝑹𝑷𝑨𝑨, 𝑼𝑵𝑫𝑹𝑶𝑷, 𝑼𝑷𝑶𝑽 : 𝒄𝒉𝒆𝒓𝒄𝒉𝒆𝒛 𝒍’𝒆𝒓𝒓𝒆𝒖𝒓 !
Chers participants à la 4e édition de notre Foire des Semences Paysannes du Cameroun (𝗙𝗢𝗦𝗣𝗔𝗖𝟰) afin de nous permettre de nous familiariser avec la terminologie qu’utiliseront les experts, nous vous proposons cette note de lecture.
Il est bon de rappeler que l’objectif de cette Foire des Semences Paysannes du Cameroun ( 𝗙𝗢𝗦𝗣𝗔𝗖𝟰 ) est de parvenir à 𝙡𝙖 𝙨𝙤𝙪𝙫𝙚𝙧𝙖𝙞𝙣𝙚𝙩𝙚́ 𝙖𝙡𝙞𝙢𝙚𝙣𝙩𝙖𝙞𝙧𝙚 en unissant solidairement les petits et moyens producteurs agricoles du Cameroun, du bassin du Congo, d’Afrique de l’Ouest et pourquoi pas du monde. Ce noble objectif passe par la promotion, la valorisation,la conservation et la reconnaissance des 𝙎𝙮𝙨𝙩𝙚̀𝙢𝙚𝙨 𝙎𝙚𝙢𝙚𝙣𝙘𝙞𝙚𝙧𝙨 𝙋𝙖𝙮𝙨𝙖𝙣𝙨 ( 𝙎𝙎𝙋 ) avec leur corollaire qu’est la 𝙎𝙚𝙢𝙚𝙣𝙘𝙚 𝙋𝙖𝙮𝙨𝙖𝙣𝙣𝙚 ( 𝙎𝙋)
Le 𝐑𝐀𝐃𝐃 et ses partenaires rejoignent en cela la 𝐕𝐢𝐚 𝐂𝐚𝐦𝐩𝐞𝐬𝐢𝐧𝐚 qui a arraché de haute lutte, auprès de la FAO, la reconnaissance des Droits des agriculteurs et leur réalisation par les différents gouvernements,partie contractante, dans leur législation nationale, tout au moins en ce qui est des ressources photogéniques pour l’alimentation et l’agriculture.
C’est donc quoi le 𝑻𝑰𝑹𝑷𝑨𝑨, l’ 𝑼𝑵𝑫𝑹𝑶𝑷 et l’𝑼𝑷𝑶𝑽 ?
Relevons d’emblée que le TIRPAA et L’UNDROP sont des outils juridiques proposés aux parties contractantes par la FAO, tandis que l’UPOV est un cadre réglementaire international développé par et pour le système semencier industriel qui exclut et criminalise les SSP.
- 𝑻𝑰𝑹𝑷𝑨𝑨
Le Traité International sur les Ressources Phyto génétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture est un accord international dans le cadre de la𝐅𝐀𝐎 dont l’objectif est de conserver et utiliser durablement des ressources Phyto génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, de partager de façon juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation en harmonie avec la Convention sur la Diversité Biologique ( 𝐂𝐃𝐁 ) pour une agriculture durable et pour la sécurité alimentaire. Ces objectifs sont atteints par
l’établissement des liens étroits entre ledit Traité et la FAO, ainsi que la CDB. Cf article.1,al.1et 2.
Ce Traité est un corpus de 35 articles y compris des annexes, et dont l’Article 9 sur les Droits des agriculteurs justifie amplement l’organisation des foires de semences paysannes.On ne saurait passer outre l’article 10 et suivants sur le fameux Système multilatéral d’accès et de partage des avantages qui a conduit à dresser une liste de 64 espèces cultivées couvertes par ledit Système multilatéral.pour votre gouverne, soulignons qu’il s’y trouve des espèces qui nous sont familières ,et entre autres : le maïs
, l’aubergine
,la pomme de terre
, l’igname, la patate douce
,le manioc
la banane
, le riz
, le pois cajan 
et le tournesol
.
Enfin, ce Traité consacre des termes à la signification y indiquée :
• » Conservation in situ » : conservation des écosystèmes et des habitats naturels ainsi que le maintien et la reconstitution de populations d’espèces viables dans leur milieu naturel et, dans le cas des espèces végétales cultivées, dans leur milieu où se sont développés leurs caractères distinctifs.
• » Conservation ex situ » désigne la conservation de ressources Phyto génétiques pour l’alimentation et l’agriculture en dehors de leur milieu naturel ( exemple des cases ou banques de semences).
• » Ressources Phyto génétiques pour l’alimentation et l’agriculture » désigne le matériel génétique d’origine végétale ayant une valeur effective ou potentielle pour l’alimentation et l’agriculture.
• » Matériel génétique » désigne le matériel d’origine végétale, y compris le matériel de reproduction et de multiplication végétative , contenant des unités fonctionnelles de l’hérédité.
• » Variété » désigne un ensemble végétal, d’un taxon botanique du rang le plus bas connu , défini par l’expression reproductible de ses caractères génétiques.
* Le taxon est une unité quelconque ( genre, famille, espèces, sous-espèces, etc ) des classifications hiérarchiques des êtres vivants.
• » Collection ex situ » désigne une collection de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture conservées en dehors de leur milieu naturel.
• » Centre d’origine » désigne une zone géographique où une espèce végétale , cultivée ou sauvage, a développé pour la première fois ses caractères distinctifs.
• » Centre de diversité végétale » désigne une zone géographique contenant un haut niveau de diversité génétique pour les espèces cultivées dans des conditions in situ.
√ Je me permets d’observer que le fait, pour la 𝐅𝐀𝐎 de parler de la sécurité alimentaire plutôt que de la souveraineté alimentaire comme 𝐀𝐅𝐒𝐀, la Via Campesina ou le RADD et ses partenaires, peut laisser craindre une influence néfaste des entreprises commerciales des intrants chimiques ( 𝑀𝑂𝑁𝑆𝐴𝑁𝑇𝑂 𝑒𝑡 𝐵𝐴𝑌𝐸𝑅 ). L’on est en droit de se demander s’il faut sacrifier la qualité de vie et la bonne alimentation au profit de sombres intérêts financiers et commerciaux.
2. L’ 𝑼𝑵𝑫𝑹𝑶𝑷
La traduction de cet acronyme anglo-saxon en français signifie : Déclaration des Nations -Unies sur les Droits des paysan-ne-s et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.
Adoptée par l’AG des Nations -Unies en 2018 après 20 ans de mobilisation de la Via Campesina et de ses alliés, et de 6 ans de négociation au sein de 𝐥’𝐎𝐍𝐔, cette Déclaration répond aux nombreuses formes de discrimination auxquelles sont confrontés les paysan-ne-s et les autres personnes travaillant dans les zones rurales. Elle comporte 28 articles dont les articles 4 à 7 qui affirment :
– le Droit à la terre et aux autres ressources naturelles
– le Droit à la terre des femmes rurales.
Quoi de plus normal pour ces premières victimes de la faim, de l’extrême pauvreté, des expulsions forcées,des déplacements et de la criminalisation que sont les jeunes, les enfants,les personnes âgées, les personnes handicapées et les femmes. Ils jouent pourtant un rôle essentiel dans la souveraineté alimentaire.
L’UNDROP exige des Etats le soutien et la création et le développement d’organisation fortes et indépendantes des paysan-ne-s et d’autres personnes travaillant dans les zones rurales ; ainsi que la mise sur pied de mécanismes de suivi qui servent à contrôler la mise en œuvre de la Déclaration UNDROP à tous les niveaux. Saluons encore le RADD et ses partenaires qui, dans cette optique, ont à la faveur de la FOSPAC3 élaboré la « 𝘿𝙚́𝙘𝙡𝙖𝙧𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙’𝙀𝙨𝙨𝙚́, » amendée ensuite à Nanga Eboko, et dont on attend une appropriation par les participants à la présente édition et un plaidoyer auprès des gouvernants.Ils devront aussi s’inspirer du prototype de Loi sur la reconnaissance des SSP initié par 𝐀𝐅𝐒𝐀 en vue d’une action internationale.
Soulignons que 121 Etats, avaient voté en faveur de l’adoption de cette Déclaration parmi lesquels la Côte d’Ivoire
, le Gabon
, la RCA
, le Mali
, la RDC
, le Congo
, le Bénin
, et l Tchad
.
Malheureusement , le Cameroun 
s’était aligné avec les 54 Etats qui avaient opté pour l’abstention.
Néanmoins, 𝐆𝐃𝐀 ( Green Development Advocates ) a initié en juillet 2023 un plaidoyer appelant l’État à intégrer cette résolution dans son corpus juridique.
3. L’ 𝑼𝑷𝑶𝑽
Elle apparaît ici comme l’intrus du fait qu’elle prend à revers les actes du TIRPAA et de L’UNDROP.
L’UPOV ou l’Union internationale pour la Protection des Obtentions Végétales, et dont le siège est à Genève, est une organisation intergouvernementale créée en 1961.Très souvent connue sous le nom de la Convention UPOV, elle est néfaste aux droits des paysans sur la semence.
Elle compte 79 membres où figurent très peu d’Etats africains, pour ne pas dire aucun. Ils ont mis en place 2 cadres règlementaires distincts sur l’obtention végétale :
– un pour les semences commerciales
– un pour les systèmes Semenciers Paysans.
Ceci a abouti à la mise sur pied du Certificat d’Obtention Végétale. Relevons que l’obtention végétale est une variété végétale créée par l’homme grâce à la biotechnologie. Le système de protection végétale s’applique à l’ensemble du règne végétal. Les variétés sauvages en sont exclues.
Toutefois, si l’homme apporte une amélioration à cette variété sauvage, l’obtention peut être protégée.
Pour bénéficier d’une protection, une variété doit être nouvelle, distincte , homogène et être désignée par une dénomination appropriée. On parle alors des critères 𝐃𝐇𝐒.
Pour terminer, notons qu’il y a une différence entre 𝒍𝒆 𝑪𝒆𝒓𝒕𝒊𝒇𝒊𝒄𝒂𝒕 𝒅’𝑶𝒃𝒕𝒆𝒏𝒕𝒊𝒐𝒏 𝑽𝒆́𝒈𝒆́𝒕𝒂𝒍𝒆 ( 𝑪𝑶𝑽 ) et le Brevet . Contrairement au COV, le Brevet ne s’adapte pas au vivant ainsi qu’à sa spécificité ; il ne permet pas d’avoir accès aux ressources génétiques de la plante et donc ne permet pas de ressemer ses propres semences.
Le 𝑪𝑶𝑽 permet d’assurer à son obtenteur un monopole d’exploitation de la variété protégée pendant 30 ans, mais autorise l’utilisation de cette variété protégée pour en sélectionner une nouvelle et la commercialiser si elle est suffisamment distincte.
Chers participants à la 𝗙𝗢𝗦𝗣𝗔𝗖𝟰 voilà quelques pistes de réflexion pouvant vous permettre de mieux suivre les experts pendant leurs présentations.Vous pourrez alors faire des interventions pertinentes.
Compilé par 𝘿𝙧 𝙃𝙪𝙗𝙚𝙧𝙩 𝙈𝙀𝙉𝙔𝙄𝙀́ 𝙈𝙀𝙎𝙎𝙄,
𝗖𝗼𝗺𝗺𝗶𝘀𝘀𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗮𝗱𝗷𝗼𝗶𝗻𝘁𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗙𝗢𝗦𝗣𝗔𝗖, 𝐑𝐀𝐃𝐃.
