Le RADD, a mis sur pied une veille citoyenne sur l’agro-écologie et la Semence Paysanne chargée de scruter l’actualité sur les questions en lien avec ces centres d’intérêt.
C’est ainsi que notre attention a été portée sur une publication de Denis MESHAKA d’ « inf’OGM » veille citoyenne sur les OGM et les semences du 16/06/2025.
Elle est titrée : « Le TIRPAA travaille sur une réforme controversée »
Cette réflexion intervient à l’issue de la 13e Réunion du Groupe de travail (GT13) du TIRPAA à Rome, du 1er au 4 avril 2025
D’emblée, l’auteur écrit : « Début avril, le TIRPAA a de nouveau discuté de l’élargissement de la liste des cultures couvertes par le Système Multilatéral et la révision du contrat encadrant leur utilisation. Alors que les États membres du Traité invoquent la nécessité de garantir la sécurité alimentaire mondiale, des craintes sur une dérive de l’accès généralisé aux semences paysannes et traditionnelles se font entendre.
Cela faciliterait leur brevetage, et ce sans réel partage des avantages, au détriment du « Sud » et des droits des paysans. »
D’où vient-il qu’on parle de controverse alors que l’on sait qu’à l’origine, le Traité a été conçu comme un instrument de solidarité internationale visant à rejeter l’appropriation par les DPI (Droits de Propriété Intellectuelle) d’un apparent « patrimoine commun de l’humanité » afin de pérenniser la diversité agricole et garantir la sécurité alimentaire dans un esprit de coopération ?
Le Tirpaa avait prévu un mécanisme de compensation et de rétribution de l’accès aux RPGAA appelé le Système Multilatéral (SML) d’accès et de partage des avantages. Mais, à l’épreuve, l’on note beaucoup de dysfonctionnement et d’iniquité dans le partage des avantages en faveur des pays du Nord au grand détriment des pays du Sud pourtant grands pourvoyeurs des ressources phyto génétiques.
En plus de cela, l’adoption d’une résolution traitant notamment de la question des Informations de Séquençage Numérique, couramment appelé « DSI » (Digital Sequence Information) laisse perplexe. Ceci veut tout simplement dire que si un obtenteur réussit à développer une nouvelle variété végétale à partir de l’ADN d’une semence brevetée déjà en laboratoire, il jouit de tous les droits sans obligation de dédommager le centre d’origine. Donc, plus besoin de se rapprocher de l’agriculteur à la base !
Au vu de ce qui précède, l’on est fondé de se demander s’il faut « ouvrir l’accès à l’ensemble des semences agricoles ou aux ressources phyto génétiques pour l’alimentation et l’agriculture ? »RPGAA
Cette question peut paraître incongrue, surtout lorsqu’on sait que cette réforme répond à la demande/injonction( ?) de la puissante industrie semencière appuyée par les pays du Nord sous le prétexte de renforcer la coopération internationale. Le Tirpaa risque ainsi de pénaliser les pays du Sud premières victimes potentielles de l’insécurité alimentaire.
Relevons que l’annexe 1 du Tirpaa, depuis 2001, affiche une liste de 64 espèces végétales protégées. La réforme en cours va-t-elle respecter la souveraineté des États ?
On peut aussi se poser cette question politique : À qui appartiennent les semences ? Et selon quelles règles peuvent-elles être protégées à l’échelle mondiale ?
Après l’UPOV, le Tirpaa… ?
L’UPOV est une véritable épée de Damoclès suspendue sur la tête des agriculteurs, défenseurs de la Semence Paysanne et des Systèmes Semenciers Paysans (SSP) avec son bras séculier qu’est l’OAPI. Ces DPI font peser d’énormes menaces sur les agriculteurs qui promeuvent et défendent les SSP, au point où dans certains pays comme le Bénin, des agriculteurs et autres acteurs de la société civile affrontent sans ménagement les pouvoirs publics pour appeler à la révocation des lois en faveur de l’UPOV.[1]
Jusqu’à présent, le Tirpaa, qui s’est toujours positionné en faveur de la défense des droits des paysans et de la reconnaissance de la semence paysanne et des SSP, par cette réforme d’élargissement de la liste des cultures couvertes par le SML semble faire une chose et son contraire. Il y a comme un rétropédalage de sa noble vision de protéger ces agriculteurs traditionnels qui ont su préserver, multiplier et sélectionner la semence paysanne au fil des millénaires. Ce qui était une forme de justice pour cette catégorie de paysans court le risque de devenir une flagrante injustice. Les industries semencières démontrent par-là à souhait qu’elles ont des bras très longs.
Si d’importantes espèces végétales comme le soja et la tomate et bien d’autres ont pu échapper à cette liste, c’est grâce à la fermeté de la Chine et du Brésil qui ont facilement accès à ces spéculations. Il revient donc aux pays qui croient encore à l’importance des semences paysannes et des SSP de suivre la voie de la Chine et du Brésil pour opposer une fin de non-recevoir à cette réforme.Quid de l’avenir des CSP ?
[1] Lechasseurinfos.net https//lechasseurinfos.net Semences agricoles : Les OSC contre l’adhésion du Bénin à l’UPOV…
Les Cases de Semences Paysannes sont un début de réponse à la question politique posée plus haut. Elles doivent continuer à multiplier et à conserver ces semences traditionnelles au long cours. On a par exemple le cas d’une variété d’arachides « Angwabinong » introduite à MBENOA, depuis 1952, qui abrite par ailleurs la CSP éponyme. Ses vertus culinaires sont bien connues au-delà de la contrée. Les agriculteurs doivent poursuivre leurs inlassables efforts de conservation, de multiplication, de promotion de la semence paysanne et de sa protection contre les prédateurs, d’où qu’ils viennent, malgré le fallacieux prétexte de « patrimoine commun de l’humanité »
En attendant la réponse des décideurs publics et politiques, les populations à la base doivent défendre bec et ongle leurs semences paysannes, lourd héritage socio-culturel, cultuel et alimentaire.
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