{"id":315,"date":"2023-06-22T18:18:45","date_gmt":"2023-06-22T16:18:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.radd.cm\/?p=315"},"modified":"2023-07-24T08:02:57","modified_gmt":"2023-07-24T06:02:57","slug":"lutte-contre-les-abus-faits-aux-riverains-des-plantations-de-monoculture-et-si-on-elargissait-la-cible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.radd.cm\/index.php\/2023\/06\/22\/lutte-contre-les-abus-faits-aux-riverains-des-plantations-de-monoculture-et-si-on-elargissait-la-cible\/","title":{"rendered":"Lutte contre les abus faits aux riverains des plantations de monoculture\u00a0: et si on \u00e9largissait la cible\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

R\u00e9dig\u00e9 par l\u2019Association RADD<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

A qui appartiennent les terres ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Comme un gibier que l\u2019on rabat vers la ligne de chasseurs post\u00e9s, les populations se sont retrouv\u00e9es encercl\u00e9es par les palmiers \u00e0 huile industriels dont la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration est en phase de renouvellement. Nous sommes \u00e0 Mbondjo, un matin du mois d\u2019ao\u00fbt 2019. Nous sommes arriv\u00e9s sous un ciel pluvieux par une route serpent\u00e9e, bord\u00e9e de part et d\u2019autres de palmiers \u00e0 huile. On dirait un village cr\u00e9\u00e9 de toutes pi\u00e8ces pour l\u2019exploitation agricole ; que non ! Ici vivent des populations autochtones, m\u00e9lang\u00e9es aux ouvriers et ouvri\u00e8res de la plantation industrielle de palmier \u00e0 huile cr\u00e9\u00e9e en 1975 sur ces terres ayant appartenu \u00e0 leurs a\u00efeuls. La l\u00e9gislation fonci\u00e8re camerounaise ne leur reconna\u00eet aucun droit sur ces terres. Selon celle-ci, ces terres appartiennent au domaine national. En effet, dans les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019Ordonnance n\u00b0 74-1 du 6 juillet 1974 Fixant le r\u00e9gime foncier au Cameroun, l\u2019Etat se d\u00e9clare \u00ab le gardien de toutes les terres \u00bb. Il s\u2019en arroge d\u2019office la propri\u00e9t\u00e9 dans la suite du texte ci-dessus en son  Art.14 en ces termes : \u00ab Constituent de plein droit le domaine national, les terres qui, \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente ordonnance, ne sont class\u00e9es dans le domaine public ou priv\u00e9 de l\u2019Etat ou des autres personnes morales de droit public.<\/p>\n\n\n\n

Ne sont pas incluses dans le domaine national les terres faisant l\u2019objet d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 tel que d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 2 ci-dessus \u00bb. Ledit article ne reconnait le \u00abdroit de propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e \u00bb qu\u2019aux \u00abterres immatricul\u00e9es \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire ayant fait l\u2019objet d\u2019un titre foncier.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret n\u00b0 76-165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d\u2019obtention du titre foncier,  modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 par le  D\u00e9cret N\u00b0 2005\/481 du 16 D\u00e9cembre 2005  quant \u00e0 lui fixe la qualit\u00e9 des personnes habilit\u00e9es \u00e0 solliciter l\u2019obtention d\u2019un titre foncier. Selon son article 9, \u00ab sont habilit\u00e9es \u00e0 solliciter l\u2019obtention d\u2019un titre foncier sur une d\u00e9pendance du Domaine national qu\u2019elles occupent ou exploitent :  a) les collectivit\u00e9s coutumi\u00e8res, leurs membres ou toute autre personne de nationalit\u00e9 camerounaise, \u00e0 condition que l\u2019occupation ou l\u2019exploitation soit ant\u00e9rieure au 5 ao\u00fbt 1974, date de publication de l\u2019ordonnance N\u00b0 74-1 du 6 juillet 1974, fixant le r\u00e9gime foncier\u2026 \u00bb. Plus loin, dans son article 11 d\u00e9coulant du D\u00e9cret N\u00b0 2005\/481 du 16 d\u00e9cembre 2005, alin\u00e9a (3), ce d\u00e9cret stipule que \u00ables demandes (d\u2019obtention du titre foncier) portant sur les terres libres de toute occupation ou de toute exploitation sont irrecevables\u2026 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En somme, les populations de Mbondjo, au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, ne pouvaient se pr\u00e9valoir d\u2019un quelconque droit sur ces terres que la Soci\u00e9t\u00e9 Camerounaise des Palmeraies (SOCAPALM) a investies d\u00e8s l\u2019ann\u00e9e 1975. C\u2019est d\u2019ailleurs \u00e0 juste titre, c\u2019est-\u00e0-dire en tant que propri\u00e9taire, que l\u2019Etat a fond\u00e9 cette occupation des terres de Mbondjo par la SOCAPALM ainsi que celle d\u2019autres terres \u00e0 d\u2019autres endroits du territoire national. <\/p>\n\n\n\n

Un march\u00e9 de dupes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019acte juridique qui mat\u00e9rialise cette attribution est le  bail emphyt\u00e9otique sign\u00e9 le 30 juin 2000. L\u2019article 4 de ce bail traitant de l\u2019origine des terres affirme sans ambages que \u00ables terres pr\u00e9sentement donn\u00e9es en bail appartiennent \u00e0 l\u2019Etat du Cameroun\u2026\u00bb.  Les terres de Mbondjo se sont donc retrouv\u00e9es m\u00e9lang\u00e9es \u00e0 d\u2019autres terres pour constituer le total  des terres lou\u00e9es \u00e0 la SOCAPALM ; de fa\u00e7on  plus pr\u00e9cise, l\u2019article 1er <\/sup>portant objet de ce bail, dans son alin\u00e9a 1 indique que \u00ab le bailleur (l\u2019Etat) donne par la pr\u00e9sente \u00e0 bail emphyt\u00e9otique au Preneur (la SOCAPALM) qui accepte pour la r\u00e9alisation de son objet social, les terres rurales de contenance totale de soixante-dix-huit mille cinq cent vingt-neuf (78 529) hectares pour une dur\u00e9e de soixante (60) ann\u00e9es enti\u00e8res, cons\u00e9cutives et renouvelables \u00bb. Cette superficie a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e \u00e0 cinquante-huit mille soixante-trois (58 063 hectares) par un avenant au bail sign\u00e9 le 30 ao\u00fbt 2005, avec \u00e0 la cl\u00e9, vingt mille quatre cent soixante-six (20 466) hectares de terrain sortis du bail dont une partie \u00e0 \u00eatre r\u00e9troc\u00e9d\u00e9e aux collectivit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9es des zones d\u2019exploitation de la SOCAPALM \u00ab pour les besoins d\u2019urbanisation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce d\u00e9compte, les terres de Mbondjo incluses dans ce contrat de bail \u00e9taient arr\u00eat\u00e9es dans le contrat initial \u00e0 1190 hectares. L\u2019avenant pr\u00e9voit pour Mbondjo une r\u00e9trocession de 165 hectares, ce qui fixe la superficie actuelle des terres exploit\u00e9es par la SOCAPALM dans cette localit\u00e9 \u00e0 1025 hectares.<\/p>\n\n\n\n

Dans sa formulation d\u2019origine, le bail emphyt\u00e9otique ci-dessus, en son article 9  d\u00e9finissait le montant de la redevance \u00e0 payer annuellement par la SOCAPALM en ces termes : \u00ab le pr\u00e9sent bail est conclu pour une redevance annuelle d\u2019un montant de  trois cent quatre-vingt-douze millions six cent quarante-cinq mille (392 645 000) FCFA que le Preneur s\u2019oblige \u00e0 payer au Bailleur chaque ann\u00e9e budg\u00e9taire et d\u2019avance\u2026 \u00bb. Suite \u00e0 l\u2019avenant susmentionn\u00e9e qui a diminu\u00e9 la superficie attribu\u00e9e, cette redevance s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 ce jour \u00e0 deux cent quatre-vingt-dix millions trois cent quinze mille (290 315 000) FCFA.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 6 de ce contrat de bail fixe des obligations \u00e0 la SOCAPALM, tandis que l\u2019article 7 lui conf\u00e8re des droits. Parmi les obligations, on peut citer entre autres :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. l\u2019utilisation des terres \u00ab en bon p\u00e8re de famille \u00bb (al b) ;<\/li>\n\n\n\n
  2. \u00abveiller lors des extensions des plantations \u00e0 prendre en consid\u00e9ration les exigences de la protection de l\u2019environnement\u2026 \u00bb ;<\/li>\n\n\n\n
  3. \u00ab \u00e0 ne pas replanter sur les parcelles d\u2019une superficie de 250 hectares situ\u00e9es autour des communaut\u00e9s villageoises sans qu\u2019au pr\u00e9alable l\u2019Administration ait distrait toute partie pressentie comme espace vital. La superficie exacte de  chacune de ces parcelles concern\u00e9es sera d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019Administration et le Preneur. L\u2019administration d\u00e9signera dans chaque cas la communaut\u00e9 villageoise b\u00e9n\u00e9ficiaire  \u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Parmi les droits dont jouit la SOCAPALM, on peut citer entre autres :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. \u00ab la libre et paisible jouissance des terres donn\u00e9es \u00e0 bail\u2026 \u00bb ;<\/li>\n\n\n\n
    2. \u00ab l\u2019hypoth\u00e8que et la sous-location \u00bb :<\/li>\n\n\n\n
    3. la coupe et l\u2019exploitation du bois \u00ab pour ses propres besoins \u00bb ;<\/li>\n\n\n\n
    4. \u00ab le droit de disposer de l\u2019eau se trouvant sur les terres objet du pr\u00e9sent bail\u2026 \u00bb<\/li>\n\n\n\n
    5. \u00ab le droit de contr\u00f4ler \u00ab l\u2019entr\u00e9e \u00bb et de limiter l\u2019acc\u00e8s des personnes, v\u00e9hicules et engins sur les terres pendant toute la journ\u00e9e du bail\u2026 \u00bb<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      A la lecture de ce contrat de bail de 15 articles \u00e9tendus sur 10 pages dactylographi\u00e9es, on observe qu\u2019une seule allusion est faite aux communaut\u00e9s villageoises riveraines notamment \u00e0 l\u2019article 6 alin\u00e9a (h) qui fait obligation au Preneur de \u00ab ne pas replanter sur les parcelles d\u2019une superficie de 250 hectares situ\u00e9es autour des communaut\u00e9s villageoises<\/strong> sans qu\u2019au pr\u00e9alable l\u2019Administration ait distrait toute partie pressentie comme espace vital \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

      Il en est de m\u00eame de son avenant dont la seule allusion aux communaut\u00e9s villageoises riveraines est faite dans le paragraphe C de ses \u00ab Attendu que \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

      Il ressort de l\u2019expos\u00e9 qui pr\u00e9c\u00e8de que :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • Se fondant sur la l\u00e9gislation fonci\u00e8re camerounaise, les populations de Mbondjo ne sont pas juridiquement propri\u00e9taires des terres laiss\u00e9es par leur anc\u00eatres ;<\/li>\n\n\n\n
      • Que l\u2019Etat qui en est propri\u00e9taire en a dispos\u00e9 selon son bon gr\u00e9, au m\u00e9pris litt\u00e9ral des int\u00e9r\u00eats de ces communaut\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n
      • Que la SOCAPALM est soumise \u00e0 des obligations dont aucune ne fait allusion directe aux communaut\u00e9s villageoises riveraines, la seule que l\u2019on puisse lier indirectement \u00e0 ces communaut\u00e9s relevant de la protection de l\u2019environnement ;<\/li>\n\n\n\n
      • Qu\u2019\u00e0 contrario, les droits offerts \u00e0 la SOCAPALM ont une incidence directe n\u00e9gative sur ces communaut\u00e9s notamment le droit de disposer de l\u2019eau se trouvant sur les terres objet du bail et  le droit de contr\u00f4ler \u00ab l\u2019entr\u00e9e \u00bb et de limiter l\u2019acc\u00e8s des personnes, v\u00e9hicules et engins sur les terres pendant toute la journ\u00e9e du bail.<\/li>\n\n\n\n
      • Que la SOCAPALM paye une redevance annuelle de 5 000 FCFA par hectare lou\u00e9 ; sur cette base, les 1025 hectares des terres de Mbondjo rapportent 5 125 000 FCFA \u00e0 l\u2019Etat camerounais. Une broutille.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        En effet et pour si peu, d\u2019\u00e9normes mis\u00e8res sont inflig\u00e9es aux communaut\u00e9s riveraines des plantations de monoculture au Cameroun par les entreprises capitalistes qui les exploitent. Une enqu\u00eate men\u00e9e par le R\u00e9seau des Acteurs du D\u00e9veloppement Durable (RADD) aupr\u00e8s de 144 riverains dont 113 femmes et 31 hommes a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les populations riveraines des exploitations agricoles de monoculture au Cameroun  font face \u00e0 une multitude de probl\u00e8mes n\u00e9s de l\u2019installation de ces plantations. Dans le r\u00e9sum\u00e9 ex\u00e9cutif du rapport de cette enqu\u00eate, on peut lire ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n

        \u00abLes principaux r\u00e9sultats (de l\u2019enqu\u00eate) r\u00e9v\u00e8lent les enseignements ci-apr\u00e8s : i)<\/em> Premi\u00e8rement, les riveraines des plantations industrielles de monoculture vivent essentiellement de l\u2019agriculture, soit 80% de l\u2019\u00e9chantillon. Deuxi\u00e8mement, les riveraines des plantations industrielles de monoculture sont pauvres. Ainsi, 54% sont chefs de famille monoparentale. ii)<\/em> En outre, 82% des familles de l\u2019\u00e9chantillon sont compos\u00e9s d\u2019au moins cinq (05) personnes. Le revenu mensuel est inf\u00e9rieur \u00e0 35.000 FCFA pour 62% des femmes interrog\u00e9es. Au final, le revenu moyen par t\u00eate dans ces familles est de 233 FCFA par jour, soit moins de 0,5 US$ par jour, alors que le standard selon les Nations-Unis pour les couches les plus pauvres est de 1,9 US$ par jour. iii)<\/em> Troisi\u00e8mement plusieurs abus environnementaux et sociaux expliquent cette pauvret\u00e9 extr\u00eame. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

        Le rapport \u00e9num\u00e8re ces abus :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • l\u2019accaparement des terres,<\/li>\n\n\n\n
        • la destruction des for\u00eats et la disparition des essences,<\/li>\n\n\n\n
        • l\u2019interdiction de cueillir et de consommer les produits de sa propre plantation,<\/li>\n\n\n\n
        • les violences sexuelles,<\/li>\n\n\n\n
        • la cr\u00e9ation des plantations sous des installations de transport \u00e9lectrique de haute tension,<\/li>\n\n\n\n
        • l\u2019interdiction faite aux riverains d\u2019acc\u00e9der aux infrastructures et services sociaux des entreprises de monoculture (centre de sant\u00e9, \u00e9coles\u2026),<\/li>\n\n\n\n
        • la dangerosit\u00e9 des tranch\u00e9es creus\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s de monoculture pour emp\u00eacher les entr\u00e9es des riverains dans leurs exploitations.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Cette enqu\u00eate a m\u00eame permis de relever des cas pertinents d\u2019infractions perp\u00e9tr\u00e9es par les entreprises de monoculture pouvant faire l\u2019objet d\u2019un suivi judiciaire. <\/strong>De nombreux cas sont r\u00e9pertori\u00e9s et class\u00e9s selon la nature de l\u2019infraction en proc\u00e9dure civile, proc\u00e9dure p\u00e9nale et proc\u00e9dure sociale. L\u2019\u00e9tude note les cas suivants :  <\/p>\n\n\n\n

            \n
          • atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et l\u2019intimit\u00e9 des personnes,<\/li>\n\n\n\n
          • abus d\u2019autorit\u00e9 et de fonction,<\/li>\n\n\n\n
          • atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique,<\/li>\n\n\n\n
          • atteintes \u00e0 la sant\u00e9 publique,<\/li>\n\n\n\n
          • offenses sexuelles,<\/em><\/li>\n\n\n\n
          • retentions abusives de biens,<\/li>\n\n\n\n
          • atteintes aux biens,<\/li>\n\n\n\n
          • atteintes \u00e0 la paix et \u00e0 la libert\u00e9 des personnes,<\/li>\n\n\n\n
          • violences et voies de faits volontaires,<\/li>\n\n\n\n
          • atteintes \u00e0 l\u2019environnement,<\/li>\n\n\n\n
          • atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique des personnes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            Ces infractions s\u2019\u00e9tendent aussi sur le plan social selon la m\u00eame \u00e9tude. On peut y lire que \u00ab sur le plan social, les infractions portent sur les atteintes au droit du travail et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale… Ce sont notamment les violations des r\u00e8gles en mati\u00e8re de travail et de s\u00e9curit\u00e9 sociale manifest\u00e9es par : l\u2019absence de contrat de travail ou d\u2019embauche sign\u00e9, le non renouvellement desdits contrats, les contrats d\u2019essai sign\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e prolong\u00e9e d\u00e9passant les seuils pr\u00e9vus par la loi du travail, la non immatriculation et de la non affiliation des employ\u00e9s  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale, la non d\u00e9claration du travailleur \u00e0 la date d\u2019embauche, des salaires d\u00e9risoires non conformes \u00e0 la grille cat\u00e9gorielle salariale, ni en respect du travail fourni et des heures de travail, des salaires largement inf\u00e9rieurs au SMIG, des affectations cat\u00e9gorielles, professionnelles non conformes \u00e0 la loi du travail, des conditions de travail alarmantes, primitives et pr\u00e9caires,  le  non reversement des cotisations sociales, des licenciements abusifs, des frustrations et intimidations, la non prise en compte de l\u2019anciennet\u00e9 (avec manque d\u2019impact sur le salaire), le non octroie des cong\u00e9s (maternit\u00e9, annuel), l\u2019affiliation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale sans  reversement des cotisations sociales, le non-paiement des primes et indemnit\u00e9s de travail (logement, rendement, heures suppl\u00e9mentaires, etc.), la non prise en charge en cas de maladie ou de risque professionnel, le non-paiement des droits et avoirs successoraux des conjoints survivants (veuves) et  ayants droit, le non-paiement  des droits \u00e0 la retraite (pension vieillesse), le chantage et les violences  sexuelles, la non existence d\u2019un r\u00e9el service m\u00e9dical et hospitalier, le non-paiement des allocations familiales, le non alignement des descendants et prog\u00e9niture des employ\u00e9s au rang des fichiers de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

            Ceci ressemble fort bien \u00e0 un enfer sur terre. Pourtant, face \u00e0 ce lot de mis\u00e8res subies par les populations riveraines, les entreprises de monocultures qui exploitent les terres l\u00e9gu\u00e9es par leurs anc\u00eatres font des b\u00e9n\u00e9fices qui donnent le tournis.<\/p>\n\n\n\n

            \u00ab Socfinaf S.A. est une soci\u00e9t\u00e9 luxembourgeoise, dont le si\u00e8ge social est 4 avenue Guillaume, L-1650 Luxembourg. Elle a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e le 22 octobre 1961 et est cot\u00e9e \u00e0 la Bourse de Luxembourg. L\u2019activit\u00e9 principale de Socfinaf S.A. consiste en la gestion d\u2019un portefeuille de participations essentiellement ax\u00e9es sur l\u2019exploitation de plus de 139.000 hectares de plantations tropicales de palmiers \u00e0 huile et d\u2019h\u00e9v\u00e9as situ\u00e9es en Afrique.\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

            C\u2019est en ces termes que le conglom\u00e9rat propri\u00e9taire de la  SOCAPALM se pr\u00e9sente sur la page 4 de son rapport annuel 2018. Dans la pr\u00e9sentation de son historique faite sur la m\u00eame page, le groupe rappelle les dates suivantes de son d\u00e9veloppement en ce qui concerne l\u2019exploitation du palmier \u00e0 huile et de l\u2019h\u00e9v\u00e9a au Cameroun.<\/p>\n\n\n\n

              \n
            • \u00ab 31\/03\/2000 : Acquisition de 89,64% de Soci\u00e9t\u00e9 des Palmeraies de la Ferme Suisse \u00ab SPFS \u00bb, une soci\u00e9t\u00e9 camerounaise active dans le secteur de la production, la transformation et le raffinage de l\u2019huile de palme.<\/li>\n\n\n\n
            • 31\/12\/2000 : Via une holding camerounaise Palmcam, Intercultures poursuit ses investissements au Cameroun dans Socapalm, une soci\u00e9t\u00e9 active dans la production et la transformation d\u2019huile de palme. \u00bb<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

              Sur la page 15 du m\u00eame rapport,  on peut relever les donn\u00e9es pertinentes suivantes sur la SOCAPALM : La SOCAPALM est une Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme ayant un capital : CFA 45.757.890.000. Elle est active au Cameroun dans le secteur de la production et la transformation d\u2019huile de palme et la culture d\u2019h\u00e9v\u00e9as. Au 31\/12\/2018, elle pr\u00e9sente une surface plant\u00e9e globale de 34.691 hectares de terres sur les 58.063 conc\u00e9d\u00e9s par l\u2019Etat camerounais.  Le palmier \u00e0 huile est plant\u00e9 sur 32.624 hectares tandis que l\u2019h\u00e9v\u00e9a occupe 2.820 hectares. En 2018, la SOCAPALM a r\u00e9alis\u00e9 une production de 135.641 tonnes de palmier \u00e0 huile contre 118.840 tonnes en 2017 ; les m\u00eames donn\u00e9es pour l\u2019h\u00e9v\u00e9a se situent \u00e0 2.082 tonnes en 2018 contre 869 en 2017.<\/p>\n\n\n\n

              Sur le palmier \u00e0 huile et l\u2019h\u00e9v\u00e9a, la SOCAPALM a fait un chiffre d’affaires de 100.594.000 EUR en 2018, soit  FCFA 65 985 338 458 contre  88.884.000 EUR en 2017, soit FCFA 58 304 081 988 au cours de 1 EUR = 655,957 FCFA.<\/p>\n\n\n\n

              Le rapport signale que la SOCAPALM a r\u00e9alis\u00e9 un r\u00e9sultat positif de 17.370.000 EUR en 2018, soit FCFA 11 393 973 090, contre 15.707.000 EUR en 2017, soit FCFA 10 303 116 599 au cours de 1 EUR = 655,957 FCFA.<\/p>\n\n\n\n

              Pour l\u2019Etat camerounais, la redevance per\u00e7ue d\u2019avance comme droit de bail pour l\u2019ann\u00e9e 2018 s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 FCFA 290 315 000 ; compar\u00e9e au r\u00e9sultat d\u2019exploitation d\u00e9clar\u00e9 par la SOCAPALM pour la m\u00eame p\u00e9riode soit FCFA 11 393 973 090, le diff\u00e9rentiel est de FCFA 11 103 658 090. M\u00eame si on peut all\u00e9guer des avantages \u00e9conomiques et sociaux pour un Etat du fait de l\u2019implantation d\u2019une entreprise de grande envergure, notamment la r\u00e9alisation des investissements structurels, l\u2019emploi du personnel national \u00e0 qui un salaire est pay\u00e9, l\u2019acquittement des imp\u00f4ts et taxes dus\u2026, ces chiffres nous mettent en face de ce qui pourrait simplement \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un march\u00e9 de dupes.<\/p>\n\n\n\n

              Absence de redistribution<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

              A l \u2018\u00e9chelle de Mbondjo, la proportion des terres prises aux communaut\u00e9s locales (1025 hectares) sur le total de la superficie conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 la SOCAPALM par l\u2019Etat camerounais (58 063) est de 1,77% ; une d\u00e9duction proportionnelle simplifi\u00e9e (sans prise en compte des surfaces effectivement plant\u00e9es)  nous am\u00e8nerait \u00e0 estimer que les terres de Mbondjo contribuent \u00e0 1,77% au r\u00e9sultat de la SOCAPALM, soit FCFA 201 140 527 en 2018 et   FCFA 181 883 377 en 2017.<\/p>\n\n\n\n

              Cependant, les signes de redistribution d\u2019une somme aussi importante sont quasi inexistants \u00e0 Mbondjo. En effet, depuis que nous sommes arriv\u00e9s ici ce matin, nous percevons les signaux d\u2019une atmosph\u00e8re lourde. L\u2019\u0153il le moins averti verra de prime abord le confinement des populations sur un espace vital r\u00e9duit. Les palmiers \u00e0 huile sont \u00e0 moins de 50 m\u00e8tres derri\u00e8re les cases. Nous visitons m\u00eame un cas de maisons o\u00f9 cette distance est de moins de 5 m\u00e8tres. <\/p>\n\n\n\n

              Les terres cultivables sont insuffisantes pour la population qui y vit. La d\u00e9cision de r\u00e9troc\u00e9der 165 hectares de terres aux communaut\u00e9s villageoises contenue en filigrane dans l\u2019avenant au contrat de bail sign\u00e9 en 2005 n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e. Voici quatorze ans que l\u2019attente dure. Bon nombre de riverains qui avaient fond\u00e9 leurs espoirs sur cette d\u00e9cision sont certainement en repos \u00e9ternel \u00e0 deux m\u00e8tres sous nos pieds. Ceux qui sont rest\u00e9s et qui continuent \u00e0 esp\u00e9rer brassent la mis\u00e8re. Celle-ci est perceptible \u00e0 l\u2019\u0153il nu. Sur la piste faufilant entre les habitations qui m\u00e8ne au petit centre commercial de Mbondjo, on peut observer la pr\u00e9carit\u00e9 des maisons des populations locales. Les habitations de fonction construites par la SOCAPALM au profit des ouvriers n\u2019en sont pas mieux loties : elles pr\u00e9sentent le spectacle des maisons en bois \u00e0 un stade de d\u00e9gradation avanc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

              Au petit centre commercial, les traits caract\u00e9ristiques de la pauvret\u00e9 sont pr\u00e9sents : \u00e9choppes construites en mat\u00e9riaux de fortune et de fa\u00e7on d\u00e9sordonn\u00e9e, ameublement d\u00e9risoire, sol jonch\u00e9 de d\u00e9tritus de tous genres. Les activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es t\u00e9moignent aussi de la cat\u00e9gorie de population dont on a \u00e0 faire : bruits assourdissants \u00e9mis par les appareils de sonorisation divers auxquels se m\u00ealent les paroles et cris v\u00e9h\u00e9ments des consommateurs de bi\u00e8res et autres boissons alcoolis\u00e9es locales assis dans un confort pr\u00e9caire par ci par l\u00e0. Certains se font servir des repas pingres dans un environnement \u00e0 l\u2019\u00e9tat hygi\u00e9nique douteux. Vendeurs et consommateurs palabrent, se taquinent, s\u2019amusent parfois, rient m\u00eame aux \u00e9clats, une attitude qui contraste avec les conditions de mis\u00e8re dans lesquelles ils vivent. Ils ont fini par s\u2019accommoder.<\/p>\n\n\n\n

              Cependant, r\u00e9criminations et revendications ne manquent pas. A l\u2019entr\u00e9e du village, Mr Ebongue est assis sur sa v\u00e9randa. Il observe les passants et a constat\u00e9 la pr\u00e9sence d\u2019un intrus dans le village. Il finit par m\u2019interpeller lors d\u2019une de mes all\u00e9es et venues. Il se pr\u00e9sente comme originaire de Mbondjo ayant pass\u00e9 sa carri\u00e8re professionnelle hors du village et aujourd\u2019hui \u00e0 la retraite. Il m\u2019entraine derri\u00e8re sa case pour me montrer l\u2019unit\u00e9 de production de l\u2019huile de palme qu\u2019il a mise en place pour avoir une retraite sans probl\u00e8mes et qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9truite parce qu\u2019il \u00e9tait accus\u00e9 de voler les noix de la SOCAPALM. D\u2019autres abus de ce genre sont signal\u00e9s ci et l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n

              \u00c9largir la cible<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

              L\u2019autre fait observable est  celui-ci : depuis que nous sommes arriv\u00e9s, l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique n\u2019est pas disponible. Cette situation date de quelques jours. Les habitants racontent que les installations de transformation de l\u2019\u00e9nergie qui ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9es l\u2019avaient \u00e9t\u00e9 pour couvrir les besoins de la population. Aujourd\u2019hui, la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exploitation du palmier \u00e0 huile utilise les m\u00eames installations, ce qui cause une surcharge et occasionne des coupures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. L\u2019\u00e9nergie reviendra pendant que nous y sommes et Mr Elong Emmanuel, Pr\u00e9sident de la Synergie Nationale des Paysans et Riverains du Cameroun (SYNAPARCAM) nous expliquera que c\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 ses actions de protestation que la soci\u00e9t\u00e9 en charge de la fourniture de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique a fait diligence pour que le courant soit \u00e9tabli.<\/p>\n\n\n\n

              En effet, la SYNAPARCAM \u0153uvre depuis longtemps pour la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats des riverains des plantations de monoculture au Cameroun et son pr\u00e9sident actif est originaire de Mbondjo. D\u00e9clar\u00e9e le 27 Mai 2014 \u00e0 \u00c9s\u00e9ka au N\u00b0 038RDA\/JO8\/SAAJP avec pour si\u00e8ge social \u00c9s\u00e9ka, cette association s\u2019est donn\u00e9e pour objectifs :
              \u00ab – Assister et accompagner les communaut\u00e9s dans la gestion et la r\u00e9solution durable des conflits qui les opposent aux firmes multinationales install\u00e9es au Cameroun,
              – Proposer des solutions alternatives innovantes pour une coexistence harmonieuse entre les communaut\u00e9s riveraines et les multinationales install\u00e9es au Cameroun\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

              Elle est pr\u00e9sente pour sa section \u00ab Hommes \u00bb dans toutes les 7 plantations de la SOCAPALM o\u00f9 ses repr\u00e9sentants ont mis en place un syst\u00e8me d\u2019\u00e9veil permettant de constater et de d\u00e9noncer les abus subis par les populations riveraines des plantations de monoculture au Cameroun.  <\/p>\n\n\n\n

              Avec l\u2019appui du R\u00e9seau des Acteurs du D\u00e9veloppement Durable (RADD), une association de droit camerounais d\u00e9clar\u00e9e sous le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 000223\/RDA\/J06 du 02 mars 2009, la SYNAPARCAM a entrepris de cr\u00e9er des sections \u00ab Femmes \u00bb aux cot\u00e9s des hommes. En effet les femmes sont les premi\u00e8res victimes des accaparements de terres. Etant \u00ab au front \u00bb du combat quotidien d\u2019alimentation de la famille en nourriture, les femmes sont en effet plus touch\u00e9es par le manque de terres culturales. De plus, elles sont plus vuln\u00e9rables aux abus que l\u2019installation des entreprises de monoculture entraine aupr\u00e8s des populations riveraines. Les sections \u00ab Femmes \u00bb de la SYNAPARCAM vont donc aider \u00e0 d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats sp\u00e9cifiques aux femmes riveraines. Il est donc pr\u00e9vu l\u2019installation de la section \u00ab Femmes \u00bb SYNAPARCAM de Mbondjo ce jour et c\u2019est ce qui nous a amen\u00e9 ici.<\/p>\n\n\n\n

              L\u2019exemple de la SYNAPARCAM montre que les communaut\u00e9s villageoises s\u2019organisent pour mener le combat pour la d\u00e9fense de leurs int\u00e9r\u00eats. Mais la question qui se pose est de savoir qui est ce que ce combat devrait cibler ?<\/p>\n\n\n\n

              Les associations de riverains ainsi que les ONG nationales et internationales qui les accompagnent ont tendance \u00e0 ne cibler que les entreprises de monoculture. En effet, il apparait de toute \u00e9vidence que ces  derni\u00e8res sont responsables des mis\u00e8res subies par les populations riveraines. Elles sont le plus souvent habit\u00e9es par un esprit capitaliste pur qui les conduit \u00e0 privil\u00e9gier les options \u00e9conomiques au d\u00e9triment des valeurs sociales dont les riverains pourraient tirer profit. Elles sont de ce fait guid\u00e9es par la recherche effr\u00e9n\u00e9e du profit qui les rend sourds face aux cris d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9s des populations riveraines. Elles n\u2019h\u00e9sitent m\u00eame pas \u00e0 utiliser des subterfuges et des moyens peu orthodoxes pour atteindre leur but. Ainsi d\u00e9ploient-elles une panoplie de strat\u00e9gies pour s\u00e9curiser la ressource essentielle au d\u00e9veloppement de leurs activit\u00e9s qu\u2019est la terre.<\/p>\n\n\n\n

              Selon un document publi\u00e9 par GRAIN et une alliance d\u2019organisations communautaires et locales unies contre les plantations industrielles de palmiers \u00e0 huile en Afrique occidentale et centrale au nom du Mouvement mondial pour les for\u00eats tropicales, les entreprises capitalistes de monoculture utilisent 12 tactiques pour s\u2019emparer des terre communautaires. Ces 12 tactiques sont \u00e9nonc\u00e9es comme suit :<\/p>\n\n\n\n

                \n
              • Tactique 1 : Obtenir l\u2019accord et le soutien de responsables gouvernementaux de haut niveau ;<\/li>\n\n\n\n
              • Tactique 2 : Obtenir le soutien des \u00e9lites locales et de personnes de confiance de la communaut\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
              • Tactique 3 : Obtenir le ralliement des chefs ou les soumettre \u00e0 des pressions pour que des terres communautaires soient mises \u00e0 disposition des plantations de la soci\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
              • Tactique 4 : Promettre des emplois, une am\u00e9lioration des routes, des \u00e9coles, des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
              • Tactique 5 : Organiser des r\u00e9unions communautaires pour donner l\u2019apparence d\u2019un consentement de la communaut\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
              • Tactique 6 : R\u00e9duire au silence les opposants locaux au projet de plantation ;<\/li>\n\n\n\n
              • Tactique 7 : Exclure et marginaliser les femmes ;<\/li>\n\n\n\n
              • Tactique 8 : Fausses signatures, falsification de documents et refus de fourniture de documents aux villageois ;<\/li>\n\n\n\n
              • Tactique 9 : Utiliser des titres fonciers et des relev\u00e9s cadastraux frauduleux pour prendre le contr\u00f4le de terres communautaires ;<\/li>\n\n\n\n
              • Tactique 10 : Promettre une am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire mais cr\u00e9er l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire ;<\/li>\n\n\n\n
              • Tactique 11 : Promouvoir l\u2019agriculture contractuelle avec les petits exploitants en les pr\u00e9sentant comme une opportunit\u00e9 de \u00ab devenir riche avec des plantations de palmiers \u00e0 huile industriels \u00bb ;<\/li>\n\n\n\n
              • Tactique 12 : Utiliser un partenariat avec des ONG de conservation et des labels \u00ab Huile de palme durable \u00bb pour se cr\u00e9er une image \u00ab verte \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                Les populations riveraines ne broient que du noir face \u00e0 tant de g\u00e9nie dont font preuve les soci\u00e9t\u00e9s de monoculture, Et c\u2019est \u00e0 juste titre qu\u2019elles les d\u00e9signent comme la cible de leurs actions de revendications.  Mais devraient-elles limiter leurs actions \u00e0 cette cible ?<\/p>\n\n\n\n

                L\u2019\u00e9nonc\u00e9 fait ci-dessus des tactiques utilis\u00e9es par les entreprises de monoculture pour s\u00e9curiser les terres place \u00e0 juste titre l\u2019obtention de l\u2019accord et le soutien de responsables gouvernementaux de haut niveau comme objectif premier ; l\u2019obtention du soutien des \u00e9lites locales et de personnes de confiance de la communaut\u00e9 vient en deuxi\u00e8me lieu ; l\u2019obtention du ralliement des chefs ou leur soumission aux pressions pour que des terres communautaires soient mises \u00e0 disposition des plantations de la soci\u00e9t\u00e9 vient en troisi\u00e8me position. Ce trio constitu\u00e9 du gouvernement, de l\u2019\u00e9lite et des autorit\u00e9s traditionnelles locales est ce qu\u2019on pourrait appeler \u00ab le verre dans le fruit \u00bb. Il m\u00e9rite, tout autant que les entreprises de monoculture, d\u2019\u00eatre cibl\u00e9 dans la lutte men\u00e9e par les riverains et les ONG qui les accompagnent pour la d\u00e9fense des droits des communaut\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n

                Revenons \u00e0 la concession de 78 529 hectares de terres finalement ramen\u00e9s \u00e0 58063 hectare sign\u00e9e par l\u2019Etat camerounais au profit de la SOCAPALM. Nous avons d\u00e9montr\u00e9 plus haut que l\u2019Etat camerounais, exer\u00e7ant le droit de propri\u00e9t\u00e9 que lui conf\u00e8re la l\u00e9gislation nationale sur ces terres habit\u00e9es par ceux qui sont devenues aujourd\u2019hui des riverains, les a conc\u00e9d\u00e9es sans aucune consid\u00e9ration des int\u00e9r\u00eats de ces derniers. Un proverbe Beti dit : \u00ab Si tu te retrouves au sol, ne regarde pas l\u00e0 o\u00f9 tu es tomb\u00e9, mais plut\u00f4t l\u00e0 o\u00f9 tu as tr\u00e9buch\u00e9 \u00bb. C\u2019est lors de la signature des accords de concession des terres que les consid\u00e9rations relatives aux conditions de vie futures des riverains doivent \u00eatre prises en consid\u00e9ration. Les cahiers des charges qui accompagnent ces contrats devraient \u00eatre plus  favorables aux int\u00e9r\u00eats nationaux comprenant \u00e9videmment celles des riverains, au regard des avantages colossaux que les soci\u00e9t\u00e9s de monoculture tirent de l\u2019exploitation des terres conc\u00e9d\u00e9es (cf. les b\u00e9n\u00e9fices d\u00e9clar\u00e9es pour la SOCAPALM en 2017 et 2018 en guise d\u2019exemple). L\u2019effectivit\u00e9 des r\u00e9alisations contenues dans ces accords et cahiers des charges au profit des communaut\u00e9s locales devrait \u00eatre la condition sine qua non pour une jouissance  continue des terres. L\u2019Etat devrait, non seulement veiller \u00e0 cela mais aussi tenir les engagements qui sont les tiens. Tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de justifie que de plus en plus, les combattants pour la d\u00e9fense des droits des riverains des entreprises de monoculture pr\u00e9voient et mettent en \u0153uvre des actions visant \u00e0 sensibiliser \u00ab les responsables gouvernementaux de haut niveau \u00bb sur les cons\u00e9quences de leurs d\u00e9cisions sur les riverains. <\/p>\n\n\n\n

                Quant aux deux autres composantes du trio \u00ab le verre dans le fruit \u00bb que sont l\u2019\u00e9lite et les autorit\u00e9s traditionnelles locales, une opposition ferme faite de d\u00e9nonciations et d\u2019actions de protestations \u00e9nergiques doit leur \u00eatre manifest\u00e9e en tout temps. Nous sommes ici face \u00e0 des individus sans foi ni loi, qui vendent leur dignit\u00e9 pour des brisures de riz et causent un pr\u00e9judice incalculable \u00e0 la communaut\u00e9 des riverains toute enti\u00e8re. Une lutte contre eux \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur desdites communaut\u00e9s doit s\u2019organiser et \u00eatre men\u00e9e sans rel\u00e2che, quitte \u00e0 ce que soit remise en cause l\u2019autorit\u00e9 de cette \u00e9lite et des chefs que leur conf\u00e8rent respectivement leur rang social et la tradition, tant il est vrai qu\u2019un \u00eatre corrompu ne m\u00e9rite plus respect. Cette lutte devrait \u00eatre pour les combattants la plus facile \u00e0 mener, parce que \u00ab l\u2019ennemi \u00bb est connu, il est accessible d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre ; il est m\u00eame vuln\u00e9rable. Il ne faut cependant pas minimiser le pouvoir de l\u2019argent d\u00e9ploy\u00e9 par l\u2019entreprise de monoculture, car sa survie en  d\u00e9pend.<\/p>\n\n\n\n

                La cible du combat pour la d\u00e9fense des droits des riverains des plantations de monoculture qui a tendance \u00e0 se focaliser uniquement sur les entreprises de monoculture doit s\u2019\u00e9tendre \u00e0 l\u2019Etat qui est \u00ab la cause du brandissement de l\u2019\u00e9p\u00e9e \u00bb, aux \u00e9lites et aux autorit\u00e9s traditionnelles qui, sous le pouvoir de l\u2019argent privil\u00e9gient les int\u00e9r\u00eats personnels au d\u00e9triment des int\u00e9r\u00eats collectifs. En somme, il est imp\u00e9ratif d\u2019\u00e9largir la cible pour plus d\u2019efficacit\u00e9 dans la lutte pour la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats des populations riveraines des entreprises de monoculture.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                R\u00e9dig\u00e9 par l\u2019Association RADD A qui appartiennent les terres ? Comme un gibier que l\u2019on rabat vers la ligne de chasseurs post\u00e9s, les populations se sont retrouv\u00e9es encercl\u00e9es par les palmiers \u00e0 huile industriels dont la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration est en phase de renouvellement. Nous sommes \u00e0 Mbondjo, un matin du mois d\u2019ao\u00fbt 2019. Nous sommes arriv\u00e9s […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":24,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20,6,18,16,17],"tags":[],"class_list":["post-315","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog","category-defense-des-droits-des-femmes","category-evenements","category-news","category-publications"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.radd.cm\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/315","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.radd.cm\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.radd.cm\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.radd.cm\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.radd.cm\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=315"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.radd.cm\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/315\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":520,"href":"https:\/\/www.radd.cm\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/315\/revisions\/520"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.radd.cm\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/24"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.radd.cm\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=315"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.radd.cm\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=315"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.radd.cm\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=315"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}